Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par MUSKHANE SARL au sein de sa boutique virtuelle.

DÉFINITONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de MUSKHANE SARL sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre MUSKHANE SARL et le client de la boutique Internet de MUSKHANE SARL.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par MUSKHANE SARL lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par MUSKHANE SARL dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par MUSKHANE SARL aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels MUSKHANE SARL - Siren n°443644166 - propose et vend ses Produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MUSKHANE SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par MUSKHANE SARL à ses clients est immédiatement disponible.

Cependant, tous les produits commercialisés par MUSKHANE SARL peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

MUSKHANE SARL confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

MUSKHANE SARL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. MUSKHANE SARL ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve du paiement des produits commandés, MUSKHANE SARL s'engage à expédier les produits commandés à l'adresse de livraison dans les meilleurs délais.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à MUSKHANE SARL sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de MUSKHANE SARL ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par Colissimo ou Chronopost.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "Livraison" dans le pieds de page de notre site

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

À réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RÉTRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à MUSKHANE SARL contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

MUSKHANE

15 Faubourg des Balmettes

74000 Annecy

FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, MUSKHANE SARL s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 7 – RETOUR EXPEDITEUR : RENVOI DE LA COMMANDE

Ce point concerne le renvoi des colis ayant été livrés en point relais et non récupérés par le client.

ARTICLE 8 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Dans le cas d'une livraison dans la zone UE, le montant de la TVA est calculé selon le taux en vigueur du pays de destination, en conformité avec la réglementation européenne.

Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par MUSKHANE SARL.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

PAIEMENT EN 3X ou 4X AVEC FRAIS

À partir de 100€ d'achat minimum, et jusqu'à 3000€, le client peut procéder au paiement de sa commande en 3 ou 4 fois par CB avec Oney Bank. Notre partenaire Oney Bank propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet à l'acheteur de payer ses achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec sa carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé sa commande, il suffit au client de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Le client sera alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de sa commande et la demande de financement personnalisée, qu'il devra ensuite valider. Le client saisira ses informations personnelles ou, s'il dispose d’un compte 3x 4x Oney, pourra s'identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à son compte 3x 4x Oney. L'acheteur doit prendre connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles il souhaite souscrire qui lui sont fournies sous format PDF afin qu'il puisse les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Le client notifie ensuite son acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Il reconnait que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et Oney Bank. Si l'acheteur demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à sa commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de financement en 3x 4x Oney. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à son crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire permet au client de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante

- Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de sa commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;

- Deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum. Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

MUSKHANE SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de MUSKHANE SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et MUSKHANE SARL se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

À défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 12 - GARANTIE

Dans tous les cas MUSKHANE SARL ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de MUSKHANE SARL est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone +33 (0)4 56 71 29 19 ou par mail à l'adresse eshop@muskhane.com.

Réponse : sous 48 heures.

ARTICLES 13 - INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Prestashop. De plus, MUSKHANE SARL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.